Pour beaucoup de chefs d’entreprises, le choix est cornélien, c’est pourquoi nous allons ici essayer de les éclairer.
Toutefois chacune des deux options présentent des avantages et des inconvénients et de nombreux paramètres devront être pris en compte pour prendre une décision.
Le statut social
Il dépend de la forme juridique de la société et du pourcentage de parts que détient le chef d’entreprise dans le capital de la société.
Seront assimilés salariés les statuts suivants :
- Gérants non associés d’EURL ;
- Gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ;
- Présidents de SAS et les directeurs généraux ;
- Présidents de conseil d’administration, PDG, président du conseil de surveillance et directeurs généraux de SA.
Seront travailleurs non salariés (TNS) les statuts suivants :
- Entrepreneurs individuels ;
- Associés gérants d’EURL ;
- Gérants majoritaires de SARL ;
- Associés de SNC.
Une particularité concerne les SARL. En effet, le gérant sera majoritaire s’il détient plus de 50% du capital social ou des droits de vote de la société y compris les parts de son conjoint et de ses enfants mineurs.
Avantages du statut TNS pour le dirigeant
Durant les deux premières années d’exercice les cotisations sont calculées de manière forfaitaire et de manière relativement faible.
La conséquence se retrouve dans la trésorerie qui sera confortée durant ces deux années.
Le montant des cotisations reste inférieur à celui appliqué à un dirigeant assimilé salarié,allègement non négligeable.
En effet, le coût est environ de la moitié par rapport au coût des cotisations d’un dirigeant assimilé salarié.
Il est possible de souscrire une couverture complémentaire choisie parmi divers contrats d’assurance, comme les contrats Madelin, notamment pour la retraite complémentaires ou la prévoyance complémentaire.
Avantages du statut salarié pour le dirigeant
La protection sociale est la même que celle des salariés et plus complète que celles des TNS qui notamment en matière de retraite est moins intéressante et contraint le chef d’entreprise à souscrire des compléments afin de préparer sa retraite.
Pour les chefs d’entreprise qui détiennent moins de la moitié du capital social, la possibilité de cumuler ce statut et celui de salarié existe ce qui induit l’opportunité de cotiser aux assurances chômage à condition qu’un lien de subordination soit justifié.
Le chef d’entreprise, dirigeant et associé ou actionnaire perçoit des dividendes qui, eux ne sont pas soumis à cotisations sociales contrairement au cas du TNS.
Faire le choix
Cette décision n’est pas facile, c’est pourquoi nous vous conseillons de vous faire accompagner par un expert comptable qui est un professionnel doté de solides connaissances et d’expérience.
Même si cela représente un coût, les économies que ses conseils vous feront réaliser sont indispensables au choix le plus judicieux et le plus avantageux pour l’avenir.
A noter : Les conseils et le suivi de vos factures, de votre comptabilité, de vos déclarations et bilan sont obligatoirement gérées par un Expert-Comptable agrée au Conseil de l’Ordre des Experts-comptable.
En plus de votre situation familiale dont vous devrez tenir compte avant de faire un choix définitif, un certain nombre de questions doivent être pensées et anticipées :
- Le choix de la forme juridique sous laquelle vous allez exercer votre profession,
- L’option entre détenir la majorité du capital ou rester minoritaire.
Ce point mérite quelques remarques, si vous êtes minoritaire ou égalitaire d’une part vous ne contrôlez pas la société et d’autre part les dividendes perçues sont plus faibles ainsi que la plus-value en cas de cession.
Il faudra aussi anticiper la retraite dont les droits acquis dépendent directement du régime social.
Il peut arriver aussi que vous n’ayez pas le choix du régime social qui vous sera imposé par la structure juridique.
